PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par ZAMÉA auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques et non commerçantes. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, pour les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le fait de cliquer sur « j’accepte les CGD » signifie accepter les conditions de vente.
ZAMÉA
23/25 rue Jean Jacques Rousseau
75001 Paris
contact@zamea.com
N° de siret : 483 969 309 00010
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions de vente entre ZAMÉA et ses clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas, ZAMÉA s’engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZAMÉA ne pourrait être engagée.
Zaméa a accordé la plus grande attention au rendu des couleurs des produits présentés sur ce site afin qu'il soit le plus proche possible de la réalité. Toutefois, les couleurs varient en fonction du réglage de chaque écran d'ordinateur et nous ne pouvons donc vous garantir que le rendu couleur de votre écran est exact.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Zaméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Zaméa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Zaméa ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant « client » et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix, des conditions générales et description des produits
ARTICLE 5 : VALIDATION D’UNE COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et lorsque l’ensemble des informations aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur valider. Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation constitue une signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Zaméa. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Zaméa vous propose plusieurs modes de paiement :
1 - par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
2 - par chéque à l'ordre de Zaméa
3 - par virement (frais bancaires à la charge de l'acheteur)
6.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de Zaméa (Crédit du nord) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté (cf article 7 sécurisation des transactions).
6.2 Paiement par chèque en euros
Lorsque vous effectuez votre achat en ligne, vous choisissez le mode de paiement par chéque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Dès réception de l'email de confirmation de commande, vous devez nous envoyer votre chèque sous 7 jours ouvrés avec une copie du bon de commande. Tout chèque adressé sans bon de commande ne pourra être exploité.
Vous devez libeller votre chèque à l'ordre de Zaméa et l’envoyer à l'adresse suivante : Zaméa, 23/25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris.
À défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande de la société Zaméa ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Zaméa se réserve le droit d’annuler la commande.
6.3 Paiement par virement
- Virement Bancaire National (France) :
Id. bancaire (France) : Banque n°30076
Guichet n°02023
Compte n°16402600200
Clé Rib n°25
Domiciliation : PARIS HALLES
Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande qui vous a été communiquée dans l’email de confirmation.
- Virement Bancaire International :
Id. bancaire (International) : IBAN n°FR76 3007 6020 2316 4026 0020 025
BIC n°NORDFRPP
Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande.
À défaut de réception du virement dans les 15 jours de la confirmation de la commande, la société Zaméa se réserve le droit d’annuler la commande.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Le paiement en ligne sécurisé est assuré par Crédit du Nord à l'aide de sa solution webaffaires .
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
Webaffaires réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement Crédit du Nord (atos) espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉS
Les produits proposés par Zaméa sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Zaméa s’engage à en informer le client par email dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9 : GARANTIES "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" / DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du code français du consommateur, tout produit retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, dans son état d'origine, sera intégralement remboursé par chèque ou carte bancaire. Sur votre demande, il peut également être échangé ou compensé par un avoir sans limitation de durée pour lequel vous recevrez un mail de confirmation.
Les frais de port de la commande ainsi que les frais de retour restent cependant à votre charge et ne vous serons donc pas remboursés.
9.1 Conditions de retour
Les étapes ci-dessous doivent obligatoirement être respectées pour que votre retour soit accepté par Zaméa.
Vous devez au préalable nous envoyer un email (contact@zamea.com) détaillant les motifs de ce retour et ceci dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande à votre domicile.
Après accord écrit de notre part par retour de mail, retournez-nous votre commande en RECOMMANDÉ PAR LA POSTE avec une copie de la facture d'origine, une copie de votre email précisant les raisons du retour et de notre mail de réponse autorisant ce retour.
La marchandise retournée/échangée ne doit pas avoir été utilisée ou portée : elle doit être renvoyée en parfait état, sans aucun signe de portage au de mauvaise utilisation, dans son emballage d'origine en bon état.
Elle doit être renvoyée dans les 7 jours suivant le email d'autorisation de retour.
Sans une de ces conditions, nous ne pourrions ni échanger votre article, ni vous le rembourser ou procéder à un avoir.
A réception de votre retour, nous en vérifierons la conformité et vous rembourserons par chèque ou en créditant votre carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre colis retour. Si vous le souhaitez, vous pouvez être remboursé par le biais d'un avoir sans limitation dans le temps. Les frais de port de la commande ainsi que les frais de retour restent à votre charge et ne seront donc pas remboursés.
9.2 Emballage de retour
Afin que les bijoux nous soient restitués en parfait état (ce qui indispensable à tout échange ou remboursement), nous vous recommandons de les "sur-protéger" avec du plastique à bulle ou du polystyrène, puis de les remettre dans leur carton d'origine et de bien fermer votre colis.
Afin d'éviter toute tentation de vol nous vous conseillons d'éviter de mentionner le terme "Bijoux" sur le colis. L'adresse de retour est :
ZAMÉA
BP 90012
94371 Sucy-en-Brie Cedex
France
Vous êtes responsable du bon retour du colis et devez par conséquent souscrire les assurances nécessaires à l’intégrité du colis retourné. Aussi, nous vous demandons de nous retourner vos bijoux en recommandé pour vous garantir contre tout problème lors de l'acheminement.
9.3 Echange
Si vous souhaitez un échange vous pouvez :
- Choisir un bijou identique de celui initialement commandé (sauf en cas d'indisponibilité du bijou ou un bijou similaire vous sera proposé)
- Choisir un bijou différent de celui initialement commandé. En fonction du prix du nouveau bijou choisi, nous vous créditerons ou débiterons de la différence.
Les bénéficiaires d'un cadeau ou d’un chèque cadeau ne peuvent en aucun cas demander la contrepartie en valeur.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Zaméa utilise les services d'expédition : La poste-Collissimo suivi ou Chronopost pour la France. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables selon le mode d'expédition choisi.
Le prix est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et de mode de livraison choisi. Il comprend les frais de port et d’emballage.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Zaméa ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, de la perte ou du vol d'un colis dû aux services de La poste Collissimo ou de Chronopost.
Nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après établissement par la Poste d'une déclaration de perte officielle, c'est à dire après 21 jours.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ZAMÉA ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
ZAMÉA se dégage de toute responsabilité en cas de non livraison due à un cas de force majeure. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés
ARTICLE 11 : DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Zaméa n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Zaméa conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. la responsabilité solidaire de ZAMÉA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société ZAMÉA est titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout articles présent sur le site de la boutique électronique. Tous nos modèles de bijoux sont déposés et donc protégés par le droit de propriété intellectuelle. Nous poursuivrons systématiquement tout personne qui contrefait nos créations.
C'est également le cas pour les photos pour lesquelles Zaméa a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des élèments composant le site et le catalogue,leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
(+élèments sonores et visuels)
L’utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site Zaméa doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Zaméa.
ARTICLES 13 : INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation. Dans tous les cas ZAMÉA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ ET LITIGES
ZAMÉA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ZAMÉA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ZAMÉA se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
ZAMÉA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de ZAMÉA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.