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Conditions générales

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par ZAMÉA auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques et non commerçantes. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, pour les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le fait de cliquer sur « j’accepte les CGD » signifie accepter les conditions de vente.

ZAMÉA
25 rue de Boissy
94370 Sucy-en-Brie
contact@zamea.com
N° de siret : 483 969 309 00028


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions de vente entre ZAMÉA et ses clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 : PRODUITS

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas, ZAMÉA s’engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZAMÉA ne pourrait être engagée.

Zaméa a accordé la plus grande attention au rendu des couleurs des produits présentés sur ce site afin qu'il soit le plus proche possible de la réalité. Toutefois, les couleurs varient en fonction du réglage de chaque écran d'ordinateur et nous ne pouvons donc vous garantir que le rendu couleur de votre écran est exact.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Zaméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.


ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Zaméa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Zaméa ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant « client » et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix, des conditions générales et description des produits


ARTICLE 5 : VALIDATION D’UNE COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et lorsque l’ensemble des informations aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur valider. Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation constitue une signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Zaméa. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Zaméa vous propose plusieurs modes de paiement :

1 - par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
2 - par chéque à l'ordre de Zaméa
3 - par virement (frais bancaires à la charge de l'acheteur)


6.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de Zaméa (Crédit du nord) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté (cf article 7 sécurisation des transactions).


6.2 Paiement par chèque en euros

Lorsque vous effectuez votre achat en ligne, vous choisissez le mode de paiement par chéque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Dès réception de l'email de confirmation de commande, vous devez nous envoyer votre chèque sous 7 jours ouvrés avec une copie du bon de commande. Tout chèque adressé sans bon de commande ne pourra être exploité.

Vous devez libeller votre chèque à l'ordre de Zaméa et l’envoyer à l'adresse suivante : Zaméa, 25 rue de Boissy, 94370 Sucy en Brie.

À défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande de la société Zaméa ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Zaméa se réserve le droit d’annuler la commande.


6.3 Paiement par virement

- Virement Bancaire National (France) :

Id. bancaire (France) : Banque n°30076
Guichet n°02023
Compte n°16402600200
Clé Rib n°25
Domiciliation : PARIS HALLES

Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande qui vous a été communiquée dans l’email de confirmation.

- Virement Bancaire International :

Id. bancaire (International) : IBAN n°FR76 3007 6020 2316 4026 0020 025
BIC n°NORDFRPP

Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande.

À défaut de réception du virement dans les 15 jours de la confirmation de la commande, la société Zaméa se réserve le droit d’annuler la commande.



ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement en ligne sécurisé est assuré par Crédit du Nord à l'aide de sa solution webaffaires .
A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

Webaffaires réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement Crédit du Nord (atos) espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).


ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉS

Les produits proposés par Zaméa sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Zaméa s’engage à en informer le client par email dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 9 : GARANTIES "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" / DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément au code français de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Le client doit alors impérativement informer remplir le formulaire de rétractation figurant en bas du menu gauche du site dans la rubrique "A votre service" puis "retractation/retour produit" .

Nous vous reverrons un mail précisant modalités et adresse de retour. Le client doit renvoyer le produit dans un délai maximum de 14 jours après qu'il ai informé Zaméa de sa décision de rétractation.

L'adresse de retour est :
Zamea
25 rue de Boissy
94370 Sucy en Brie

Si Zaméa reçoit le produit en retour au plus tard 11 jours après la rétractation, le remboursement du client sera effectué dans les 14 jours après l'avis de rétractation du client. Si Zaméa reçoit le produit en retour entre 12 et 14 jours après la rétractation, le remboursement du client sera effectué 3 jours ouvré après la réception du produit.

Tout bijou retourné/échangé ne doit pas avoir été utilisée ou portée : il doit être renvoyés en parfait état, sans aucun signe de portage au de mauvaise utilisation, dans son emballage d'origine en bon état (voir article 9.1 Modalités et emballage de retour).

Après vérification de bon état du produit retourné, il vous sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Sur votre demande, il peut également être échangé ou compensé par un avoir sans limitation de durée pour lequel vous recevrez un mail de confirmation.
Les frais de port de la commande seront remboursé au prix d'une livraison standard. Par contre, les frais de retour restent à votre charge et ne vous serons donc pas remboursés.

Sans une de ces conditions, nous ne pourrions ni échanger votre article, ni vous le rembourser ou procéder à un avoir.

Conformément à l'article L.121-21-8 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits spécifiquement fabriqués et personnalisés selon les spécifications du client. C'est le cas d'un certains nombre de nos luminaires fabriqués sur demande en fonction des choix du client (type de finition, couleur des cristaux...) et de certains bijoux commandés sur mesure dans des tailles et des personnalisations spécifiques.

9.1 Modalités et emballage de retour bijoux

Tout bijou retourné/échangé ne doit pas avoir été utilisée ou portée : il doit être renvoyé en parfait état, sans aucun signe de portage au de mauvaise utilisation, dans son emballage d'origine en bon état.

Afin que les bijoux nous soient restitués en parfait état (ce qui est indispensable à tout échange ou remboursement), nous vous recommandons de les "sur-protéger" avec du plastique à bulle ou du polystyrène, puis de les remettre dans leur carton d'origine et de bien fermer votre colis.

Afin d'éviter toute tentation de vol nous vous conseillons d'éviter de mentionner le terme "Bijoux" sur le colis. L'adresse de retour sera précisée dans notre mail réponse à votre demande de rétractation. Elle peut varier en fonction du produit retourné.

Vous êtes responsable du bon retour du colis et devez par conséquent souscrire les assurances nécessaires à l’intégrité du colis retourné. Aussi, nous vous demandons de nous retourner vos bijoux en recommandé pour vous garantir contre tout problème lors de l'acheminement. Veiller à joindre au colis une copie de la facture d'origine, une copie de notre mail de réponse à votre formulaire de rétractation autorisant ce retour.

9.2 Modalités et emballage de retour luminaires

Les luminaires sur lesquels le droit de rétractation peut s'exercer doivent impérativement être retournés parfaitement protégés dans leur état et leur emballage d'origine (carton d'origine, avec papier bulle, guirlande de sachets bulle et autre matériel de calage utilisé pour la livraison).

Le retour des luminaires se fait, dans un délai maximum 14 jours après information de la décision de rétractation, par le même moyen que l'envoi, qui vous sera précisé dans notre mail de réponse à votre formulaire de rétractation.

Le retour se fera donc soit par Colis recommandé, soit par notre transporteur à un coût identique à celui payé lors de la livraison du modèle retourné. Ce coût de livraison sera préalablement facturé et payé par le client.

En cas de retour par transporteur, le client devra se rendre disponible pour que le transporteur vienne rechercher l'objet retourné à son domicile.

L'adresse de retour peut varier selon le produit et vous sera communiquée dans notre mail de réponse à votre formulaire de rétractation.


9.3 Echange

Si vous souhaitez un échange de taille ou de modèle vous devez nous en faire la demande par email : contact@zamea.com.

Attention : l'adresse retour en cas d'échange peut varier en fonction du produit. Merci d'attendre que nous vous l'ayons communiqué avant toute expédition retour.

Vous pouvez :

- Choisir un bijou ou luminaire identique de celui initialement commandé dans une taille ou une finition différente (sauf en cas d'indisponibilité du bijou ou un bijou similaire vous sera proposé).

- Choisir un bijou ou luminaire différent de celui initialement commandé. En fonction du prix du nouveau bijou choisi, nous vous créditerons ou débiterons de la différence.

A réception de votre email de demande d'échange nous vérifierons la disponibilité du produit et/ou de la taille demandée et vous préciserons les modalités et l'adresse de retour de votre produit à échanger.

Les bénéficiaires d'un cadeau ou d’un chèque cadeau ne peuvent en aucun cas demander la contrepartie en valeur.

Pour tout échange de bijou de votre part lié à un changement d'avis en matière de taille, de couleur, de modèle, etc... joindre au colis retour de votre produit un chéque de 6 € pour les frais de port du nouveau bijou choisi qui vous sera renvoyé.

Pour tout échange de luminaire, les frais de livraison du nouveau luminaire choisi vous serons communiqués et facturé avant l'envoi du luminaire.

Pour un échange ou un renvoi de produit défectueux, Après vérification, nous procéderons s'il y a lieu au renvoi du nouveau produit. Si le caractère défectueux du produit est bien constaté, les frais de retour du produit défectueux vous serons remboursés et les frais de port de l'envoi d'un nouveau produit en échange seront à notre charge.


ARTICLE 10 : LIVRAISON

LES BIJOUX :

Zaméa utilise les services d'expédition : La poste-Collissimo recommandé suivi ou Chronopost pour la France. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables selon le mode d'expédition choisi.

Le prix est calculé automatiquement en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la zone géographique de livraison. Il comprend les frais de port et d’emballage.

Le prix de livraison d'un colis en France Métropolitaine par Colissimo suivi recommandé est de 6 euros pour un poids inférieur ou égal à 500 gr.
Le prix de livraison d'un colis en France Métropolitaine par Chronopost est de 15 euros.

LES LUMINAIRES :

En fonction de leur fragilité et de leur encombrement, les luminaires sont expédiés par un transporteur spécialisé ou par Colissimo recommandé. En fonction du poids et de l'encombrement du luminaire, le prix de livraison varie de 25 à 50 euros.

RECOURS :

Zaméa ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, de la perte ou du vol d'un colis dû aux services de La poste Collissimo ou Chronopost, ou d'un transpoteur. Nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après établissement par la Poste d'une déclaration de perte officielle, c'est à dire après 21 jours.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ZAMÉA ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

ZAMÉA se dégage de toute responsabilité en cas de non livraison due à un cas de force majeure. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés


ARTICLE 11 : SAV - SERVICE APRES VENTES

Nous nous engageons à répondre au plus vite à toute vos questions ou réclamations. Nous pouvons répondre à vos appels ou emails en anglais et en français et vous remercions d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 56 73 29 37 (merci de laisser votre message sur la boite vocale en cas d'indisponibilité), par email à l'adresse contact@zamea.com ou par courrier : ZAMÉA, 25 rue de Boissy, 94370 Sucy en Brie.

ZAMÉA ne peut être tenue pour responsable du mauvais entretien, des chutes ou des chocs subis par les bijoux de la part de ses clients. De même, que lorsque le bijoux est soumis à certains symptomes dermatologiques du client, comme une acidité excessive de la transpiration, qui engendre un vieillissement rapide et prématuré des bijoux.

COMMENT ENTRETENIR SES BIJOUX

Si vous souhaitez conserver votre bijou le plus longtemps possible dans son état d'origine, il est essentiel de l'entretenir avec soin.
Ces quelques conseils vous guideront quant aux attitudes à éviter et aux précautions d'entretien.

- faites attention aux chocs, frottements et matières (sable...) qui peuvent rayer, griffer ou casser les pierres.
- Évitez la chute des bijoux sur des surfaces dures (carrelage...) qui briserait vos pierres.
- Evitez que vos bijoux soient en contact avec des produits alcoolisés ou chimiques (laque, parfum,…).
Commencez par vous parfumer, attendez 10 à 15 minutes, puis mettez vos bijoux.
- Evitez que vos bijoux soient en contact avec des produits d'entretien (liquide vaisselle, lessive, eau de javel…).
Enlevez-les avant tout travaux ménager.
- Ne vous baignez pas avec vos bijoux, dans votre bain, comme à la piscine ou la mer.
- Éviter de porter vos bijoux lorsque vous transpirez fortement (sport, canicule...).
- Nettoyez vos bijoux à l'aide d'un chiffon doux.
- Veillez à ranger vos bijoux dans un endroit sec et à l'abri de l'air, car l'oxydation de l'air peut faire noircir ou jaunir l'argent. Pour éviter frottements et rayures, emballez-les individuellement dans les bourses en organza dans lesquelles ils vous ont été livrés.


ARTICLE 12 : DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Zaméa n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Zaméa conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. la responsabilité solidaire de ZAMÉA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.




ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société ZAMÉA et/ou les créateurs présents sur zamea.com sont titulaires des droits de propriété intellectuelle de tout articles présent sur le site de la boutique électronique. Tous nos modèles de bijoux sont déposés et donc protégés par le droit de propriété intellectuelle. Nous poursuivrons systématiquement tout personne qui contrefait nos créations.

C'est également le cas pour les photos pour lesquelles Zaméa a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des élèments composant le site et le catalogue,leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

L’utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site Zaméa doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Zaméa.


ARTICLES 14 : INFORMATIONS LEGALES



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory.


ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation. Dans tous les cas ZAMÉA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France.


ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ ET LITIGES

ZAMÉA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et de leurs emballages. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ZAMÉA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ZAMÉA se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)

ZAMÉA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de ZAMÉA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.